majoration enfants

Vous pouvez bénéficier d'une majoration de votre pension lorsque vous avez élevé au moins trois enfants.

Quel est le montant de cette majoration ?

Pour trois enfants, vous avez droit à une majoration de 10 % du montant de votre pension, et de 5 % par enfant à partir du quatrième (ex. : pour 5 enfants, la majoration est de 20 %).

Le total de la pension et de la majoration ne peut dépasser le traitement servant au calcul de votre pension.
Le cumul de la majoration pour enfants avec des prestations familiales ou des pensions temporaires d'orphelins servies au titre des mêmes enfants est autorisé.

La majoration pour enfants est calculée sur la base du minimum garanti de l'article L. 17 lorsque celui-ci est attribué.

Qui peut en bénéficier ?

Le fonctionnaire ou le militaire retraité si le père et la mère des enfants sont tous deux fonctionnaires, ils peuvent en bénéficier personnellement tous les deux.

Le conjoint ou l'ancien conjoint divorcé lorsqu'il bénéficie d'une pension de réversion. Le conjoint survivant ancien fonctionnaire peut la percevoir au titre de sa pension personnelle et au titre de la pension de réversion qui lui a été attribuée à la suite du décès de son conjoint également fonctionnaire.

A quelles conditions ?

Les enfants, à l'exception de ceux décédés par faits de guerre, doivent avoir été élevés pendant au moins neuf ans avant leur 16e anniversaire ou avant l'âge où ils ont cessé de donner droit aux prestations familiales.

La majoration est accordée lorsque le troisième enfant, élevé pendant au moins neuf ans, a atteint l'âge de 16 ans. De même, les suppléments de 5 % par enfant sont dus lorsque l'enfant a atteint l'âge de 16 ans. Lorsque la condition de neuf ans est satisfaite après le 16e anniversaire de l'enfant, le droit à majoration est acquis dès que cette condition est remplie.

Comment l'obtenir ?

Pour trois enfants ou plus, élevés pendant au moins neuf ans et âgés de plus de seize ans, mentionnés sur votre Titre de pension, la majoration pour enfants est mise en paiement en même temps que la pension.

Si, au moment de la mise en paiement de la pension, un ou plusieurs enfants mentionnés sur votre Titre de pension, élevés pendant au moins neuf ans, n'ont pas atteint l'âge de 16 ans, la majoration sera mise en paiement automatiquement au 16e anniversaire de chacun des enfants, sans que vous le demandiez.

Attention
Si, à la date de mise en paiement de votre pension, vous ne remplissez pas la condition de neuf ans pour un enfant, ou si c'est un enfant né ou adopté après cette date, la majoration ou le supplément de majoration ne sera versé pour cet enfant que sur votre demande.

Le Centre régional des pensions tient à votre disposition un imprimé spécial pour demander la majoration ; vous pouvez également vous le procurer auprès de l'administration dont vous releviez en activité.

Après l'attribution de votre pension, n'oubliez pas de demander la majoration pour enfants dès que vous remplissez les conditions pour en bénéficier. Dans le cas contraire, vous pourriez perdre une partie de votre rappel (voir sur ce sujet le chapitre consacré à la révision de votre pension en cas d'ouverture de nouveaux droits).

 

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