Les avantages

Les prestations familiales

Si vous résidez en France métropolitaine ou dans un département ou territoire d'outre-mer, vous avez droit aux mêmes prestations familiales que celles accordées aux personnels en activité, à l'exception du supplément familial de traitement.

Lorsque le fonctionnaire ou le militaire retraité réside en métropole, le versement de ses prestations familiales continue à être assuré par la caisse d'allocations familiales (CAF) de son lieu de résidence. Toutefois, lorsqu'il prend sa retraite, il doit signaler à cette caisse sa nouvelle situation et, s'il y a lieu, son changement de résidence. Adressez-vous à la CAF dont vous releviez en activité.

Si vous résidez dans un département ou territoire d'outre-mer, prenez contact avec le centre régional des pensions de votre département de résidence ou la trésorerie générale du territoire concerné.

Ces prestations ne sont généralement pas cumulables avec d'autres avantages familiaux ou des pensions temporaires d'orphelins versées au titre des mêmes enfants. Par ailleurs, elles sont perdues après deux ans de non-réclamation de votre part.

Vous pouvez également consulter le site Internet des CAF : www.caf.fr

L'assurance maladie

Êtes-vous affilié à la Sécurité sociale pour la couverture du risque maladie ?

Vous pouvez consulter le site Internet de l'assurance maladie : www.ameli.fr

Vous résidez en métropole ou dans un département d'outre-mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion)

Vous êtes fonctionnaire retraité :

Dans ce cas, vous n'avez aucune démarche particulière à accomplir pour demeurer affilié à la Sécurité sociale. En qualité de retraité, vous continuez donc à bénéficier des prestations du régime général de l'assurance maladie-maternité (remboursement des frais médicaux et pharmaceutiques, hospitalisation, etc.).

Au besoin, adressez-vous à l'organisme de sécurité sociale dont vous releviez en activité (section locale interministérielle, mutuelle, etc.). En cas de déménagement, prenez contact avec la section locale de votre nouveau département de résidence.

Vous êtes militaire retraité :

Pour continuer à bénéficier de la sécurité sociale militaire, vous devez demander votre immatriculation à la Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS) - 247, avenue Jacques-Cartier 83090 Toulon Cedex 9 - Tél : 04 94 16 36 00 - www.cnmss.fr.

Vous êtes veuve ou veuf, titulaire d'une pension de réversion :

Signalez le décès de votre conjoint à l'organisme de sécurité sociale dont il relevait : mutuelle, section locale interministérielle, C.N.M.S.S. s'il était militaire.

Si vous ne relevez pas d'un régime de sécurité sociale à titre personnel, vous continuez à bénéficier pendant quatre ans après le décès de votre conjoint des prestations en nature de la Sécurité sociale en qualité de conjoint du retraité décédé (remboursement des soins). Par ailleurs, vous pouvez demander votre affiliation à l'organisme de sécurité sociale dont il relevait. Renseignez-vous auprès de cet organisme.

Vous résidez en Nouvelle-Calédonie

Adressez-vous à la Caisse de compensation des prestations familiales, des accidents du travail et de prévoyance des travailleurs de Nouvelle-Calédonie (C.A.F.A.T) - 4, avenue du Général Mangin - BP L 5 - 99849 Nouméa Cedex - www.cafat.nc

Vous résidez en Polynésie française

Adressez-vous à la Caisse de prévoyance sociale (C.P.S.) - BP 1 - 98713 Papeete Tahiti - www.cps.pf

Vous résidez dans un pays de l'Espace Economique Européen (EEE comprenant les Etats membres de l'Union européenne, l'Islande, le Liechtenstein et la Norvège) ou en Suisse, ou vous y effectuez un séjour temporaire

En tant que résident, vous bénéficiez des prestations de l'assurance maladie du pays de résidence accordées selon la législation applicable dans ce pays. Adressez-vous à l'institution du lieu de votre résidence.

Si vous résidez en France mais souhaitez effectuer un séjour temporaire dans ces pays (par exemple, touristique), demandez à l'organisme de sécurité sociale dont vous relevez, au moins quinze jours avant de quitter la France, la carte européenne d'assurance maladie (CEAM) qui a remplacé le formulaire E 111. Cette carte, valable 1 an, est individuelle et nominative ; elle est gratuite. Pensez à la demander pour tous les membres de votre famille, y compris pour les enfants de moins de 16 ans, qui voyageront avec vous. En cas de besoin, il vous suffira de présenter cette carte à l'institution du pays de séjour pour bénéficier sur place d'une prise en charge de vos soins médicaux, selon la législation et les formalités en vigueur dans ce pays.

Par ailleurs si vous résidez dans l'un de ces pays, autre que la France, vous pourrez obtenir sur présentation de votre CEAM un remboursement des dépenses de santé effectuées à l'occasion d'un séjour temporaire en France ou dans un autre pays de l'EEE. Adressez-vous à l'institution d'assurance maladie de votre lieu de séjour ; en France, adressez-vous à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du lieu de séjour, même si vous êtes titulaire d'une pension militaire.

Vous pouvez consulter le Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (C.L.E.I.S.S) - 11, rue de la Tour-des-Dames 75436 PARIS CEDEX 09 - Tél : 01 45.26.33.41 - www.cleiss.fr

Vous résidez à l'étranger

Pour avoir la même sécurité sociale qu'en France, vous pouvez adhérer à l'assurance volontaire de la Caisse des Français de l'Etranger (CFE) - 160, rue des Meuniers BP 100 - 77950 Rubelles - Tél : 01 64 71 70 00 - www.cfe.fr.

Si vous résidez dans un pays ne faisant pas partie de l'EEE ou autre que la Suisse, vous pouvez obtenir un remboursement des dépenses de santé effectuées à l'occasion d'un séjour temporaire en France. Ce remboursement est à demander :

  • si vous êtes titulaire d'une pension civile, à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du lieu de votre séjour en France ;
  • si vous êtes titulaire d'une pension militaire, à la C.N.M.S.S. - 247, avenue Jacques-Cartier 83090 Toulon Cedex 9 - Tél : 04 94 16 36 00 - www.cnmss.fr.

Vous partez faire un séjour temporaire dans un pays qui ne fait pas partie de l'EEE

Renseignez-vous auprès de l'organisme de sécurité sociale dont vous relevez en France pour savoir si le pays dans lequel vous partez a signé une convention de sécurité sociale avec la France et si vous entrez dans le champ d'application de cette convention. Dans l'affirmative, vous pourrez bénéficier d'une prise en charge sur place de vos dépenses de santé. Sinon, vous devrez régler vos frais médicaux dans ce pays ; demandez à l'organisme français de sécurité sociale dont vous relevez dans quelles conditions il pourra éventuellement vous les rembourser.

La cotisation

Votre cotisation de sécurité sociale est incluse dans la C.S.G prélevée sur votre pension.

Toutefois, si vous êtes exonéré de la C.S.G. parce que vous n'êtes pas domicilié fiscalement en France ou que vos revenus ne sont pas imposables en France, une cotisation calculée à raison de 3,2 % du montant des sommes perçues dans la limite d'un plafond mensuel fixé à 2 589 € à compter du 1er janvier 2006 est prélevée sur votre pension.

Conformément à la réglementation applicable dans l'Espace Economique Européen, vous pouvez être affranchi du précompte de la cotisation française d'assurance maladie de 2,80 % si vous cotisez obligatoirement (salaire ou pension servie par un organisme du pays de résidence) à un régime d'assurance maladie du pays de résidence et si vous justifiez que la charge de ces prestations est supportée en totalité par ce régime.

Les avantages sociaux

L'allocation aux vieux travailleurs salariés

En tant que fonctionnaire retraité, vous bénéficiez éventuellement du minimum garanti de l'article L 17 mais, pour une carrière courte, il peut se faire que ce minimum soit inférieur au montant de l'allocation aux vieux travailleurs salariés et des avantages qui s'y ajoutent (majoration pour conjoint à charge, majoration pour enfants). Dans ce cas, votre pension peut être élevée au montant de cette allocation si vous remplissez les conditions exigées pour en bénéficier (conditions d'âge, de ressources, de résidence et d'activité).

Au 1er novembre 2006, le montant de l'allocation aux vieux travailleurs salariés s'élève à 3 009,45 € par an auquel s'ajoutent, le cas échéant, une majoration pour 3 enfants de 10 % et une majoration pour conjoint à charge âgé d'au moins 65 ans, ou de 60 ans en cas d'inaptitude, d'un montant annuel de 609,80 €.

Pour obtenir cet avantage, vous devez vous adresser à la Caisse régionale d'assurance maladie de votre domicile.

L'allocation supplémentaire du fonds de solidarité vieillesse

L'allocation supplémentaire intéresse plus particulièrement le conjoint survivant ou divorcé du fonctionnaire ou du militaire, lorsqu'il est titulaire d'une pension de réversion.

Au 1er novembre 2006, le montant de l'allocation supplémentaire du fonds de solidarité vieillesse s'élève à 4 314,03 € par an pour une personne seule.

Quelles sont les conditions pour en bénéficier ?

Vous devez :

  • être âgé d'au moins 65 ans (60 ans en cas d'inaptitude au travail) ;
  • résider sur le territoire métropolitain ou dans un département d'outre-mer ;
  • ne pas avoir de ressources supérieures à un plafond fixé par décret.

Au 1er novembvre 2006, le plafond des ressources annuelles pour l'attribution de cette allocation est fixé, allocation comprise, à 7 500,53 € pour une personne seule, à 16 319,06 € s'il s'agit d'une veuve de guerre et à 13 137,69 € pour deux époux.

Lorsque le total de vos ressources, allocation supplémentaire comprise, dépasse le plafond indiqué ci-dessus, l'allocation supplémentaire est réduite du montant du dépassement constaté, dans la limite du montant maximum mensuel de l'allocation susceptible d'être servie.

Les sommes versées au titre de cette allocation sont récupérables sur la succession lorsque l'actif successoral net est au moins égal à 39 000 €, et ce quel que soit le nombre des héritiers.

Comment obtenir cette allocation ?

Demandez à votre mairie ou à la direction départementale des affaires sanitaires et sociales l'imprimé spécial à remplir pour obtenir l'allocation au titre d'une pension du régime de retraite des fonctionnaires de l'État.

Remplissez attentivement cet imprimé et envoyez-le au Centre régional des pensions dont vous dépendez.

Avantages divers

Certains avantages sont accordés aux retraités et aux personnes âgées dans le cadre de l'action sociale (aides à domicile, hébergement, allocations diverses, etc.).

Renseignez-vous auprès des services sociaux des administrations.

Si vous désirez obtenir une carte d'invalidité, adressez-vous à votre mairie.

 

 

FORCE OUVRIERE, LE SYNDICAT DES PERSONNELS PENITENTIAIRES

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