MUTATION

MODALITES


De manière administrative, ce sont les vœux de changement de résidence (imprimés des RH).
Les dates de prise en compte sont dés la titularisation.
 
MUTATION CONVENANCES PERSONNELLES

Ancienneté dans l’affectation : 0.3 pts/mois
Ancienneté dans le grade : 0.4 pts/mois
Enfants à charge : 2 pts/enfant
Affectations Ile de France : 3 pts forfaitaires
Bonification Corse : 2 pts/an avec obligation de rester 5 ans sur les Ets de Corse (20 pts max.)
Ancienneté dans la demande : 0.2 pts/mois

MUTATION POUR RAPPROCHEMENT DE CONJOINTS

Les demandes de mutations peuvent être formulées dés la titularisation et concernent les agents mariés – pacsés – vivant maritalement.
Ancienneté dans le grade : 0.4 pts/mois
Enfants à charge : 20 pts /enfant
Mois de séparation : 2 pts/mois de séparation

MUTATION EN RAPPORT AVEC UN DOSSIER DE CAS SOCIAL

Se rapprocher du service social de l’Etablissement.

FORCE OUVRIERE, LE SYNDICAT DES PERSONNELS PENITENTIAIRES

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