CONGE PATERNITE

ADRESSER A :Monsieur le Directeur S/Direction des Ressources Humaines Et des relations    Sociales Bureau (RH)

 S/C :

Monsieur le Directeur Bureau de la Gestion des Personnels

Monsieur le Directeur Bureau de la Gestion des Personnels (RH4)

Monsieur le Directeur Régional Direction Régional de Paris

Madame la Directrice

Monsieur le Chef de Détention

 

 

Objet : Demande de congé paternité

 

                 Monsieur le Directeur,

                 J'ai l'honneur de vous informer que mon enfant est né le ... ( ou devrait naître le ... ).

Conformément à l’article L. 122-25-4 du Code du travail, je souhaite bénéficier du congé paternité d'une durée de ... (11 jours ou 18 jours selon le cas) à compter du ... (date) jusqu’au ... (date). Je reprendrai ainsi le travail, le ... (date de reprise).

Veuillez trouver ci-joint, ... selon les cas : une copie du certificat de naissance de mon enfant, une lettre du médecin indiquant la date de naissance estimée de mon enfant, une copie de l'acte d'adoption de mon enfant.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'expression de ma considération distinguée.

 

(Signature)

FORCE OUVRIERE, LE SYNDICAT DES PERSONNELS PENITENTIAIRES

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