CONGES ET ABSENCES AUTORISES

LES CONGES ANNUELS


Agents (Détention)     50 JOURS
Agents (poste fixe)     40 JOURS
Agents administratif   40 JOURS
Agents technique       40 JOURS
Agents socio-éducatif 45 JOURS

LE CONGE PATERNITE


Le congé de paternité est accordé en cas de naissance ou d’adoption pour une durée égale à celle prévue par la législation sur la sécurité sociale. Il est accordé, sur demande du père, pour une durée de onze jours consécutifs et non fractionnables, ou pour une durée de dix-huit jours en cas de naissances multiples. Le congé doit être pris dans les quatre mois suivant la naissance de l’enfant, sauf en cas de report pour hospitalisation du nouveau-né. La demande de congé doit être formulée au moins un mois avant la date de début du congé

LE CONGE MALADIE ORDINAIRE


Durée et rémunération
L’agent en activité a droit à des congés ordinaires de maladie dont la durée totale peut atteindre un an durant une période de 12 mois consécutifs en cas de maladie dûment constatée mettant l’intéressé dans l’impossibilité d’exercer ses fonctions :
· trois mois à plein traitement ;
· neuf mois à demi-traitement.

 

LE CONGE D'ACCOMPAGNEMENT DE FIN DE VIE


Ce congé est accordé si la personne accompagnée reçoit des soins palliatifs et s'il s'agit d'un ascendant ou descendant de l'agent ou d'une personne partageant son domicile,
La durée de ce congé étant assimilée à une période de service effectif, l'agent continue à bénéficier de ses droits à l'avancement et à la retraite. Elle ne peut être imputée sur la durée du congé annuel.
Le congé se termine,
soit à l'expiration des trois mois,
soit dans les trois jours qui suivent le décès de la personne accompagnée,
ou à une date antérieure ; dans ce cas, vous devez informer votre administration de la date prévisible de votre retour, avec un préavis de trois jours francs.
A noter : cette disposition ne vise que les fonctionnaires. Les décrets régissant les non-titulaires doivent être modifiés pour qu'elle leur soit applicable.

AUTORISATIONS D’ABSENCES


3 j pour chaque naissance
5 j pour un mariage du fonctionnaire
3 j pour décès ou maladie grave du conjoint – père – mère – enfants
3 j pour décès des enfants –parents – grands parents – beaux parents – frère – sœur
3 j pour le mariage d’un enfant

AUTORISATION ABSENCE POUR GARDE ENFANTS MALADES


Cette autorisation ne concerne que les enfants moins de 16 ans.
15 j consécutifs ou 12 j fractionnés par année civile.
Un certificat médical requérant la présence de l’un des deux parents auprés de l’enfant malade doit être fourni au RH ainsi qu’une attestation de l’employeur prouvant sa présence sur son lieu de travail lors de la période concernée.

FORCE OUVRIERE, LE SYNDICAT DES PERSONNELS PENITENTIAIRES

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